Déclaration d’impôts et Tax Return pour les PVT Canada et étudiants

Antonin

Faut-il déclarer ses impôts quand on est en PVT ou étudiant au Canada et qu’on est Français ou Belge ? Pourquoi a-t-on même intérêt à faire sa déclaration ? Comment procéder ? On t’explique tout avec en bonus un bon plan de notre partenaire Taxback.com.

Impôts au Canada : l’essentiel

Les impôts, c’est déjà pas marrant dans son pays d’origine. Alors en partant au Canada, on se dit qu’on va surement échapper à ce rendez-vous administratif annuel.

Et bien tu sais quoi : tu aurais tord d’y échapper ! Non seulement la déclaration de tes revenus est obligatoire, mais dans la plupart des cas, elle te rapporte (ou te rend) de l’argent !

Je suis en PVT ou étudiant au Canada, la déclaration d’impôts est-elle obligatoire ?

La réponse est simple : oui. Afin de rester conforme, tu dois produire ta déclaration de revenus au Canada si tu as travaillé et gagné un revenu pendant ton séjour.

Tu dois transmettre ta déclaration de revenus après la fin de l’année fiscale (de janvier à décembre de chaque année) pour t’assurer que tu as payé le bon montant d’impôts tout au long de ton séjour au Canada.

Quand dois-je faire ma déclaration ?

L’année fiscale au Canada s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration de tes revenus doit se faire l’année qui suit, au plus tard le 30 avril ! (Ou le lundi qui suit si le 30 tombe un weekend).

Exemple : tu as travaillé en 2021, ta déclaration doit être transmise généralement à partir de février et jusqu’au 30 avril 2022.

Bon à savoir : tu as au maximum cinq ans pour récupérer tes taxes pour le Canada.

Pourquoi la déclaration d’impôts peut me faire gagner de l’argent ?

Au Canada, entre 15 et 29 % des revenus sont prélevés à la source pour les impôts. À la fin de l’exercice, la déclaration permet de faire le point sur tes revenus de l’année et l’imposition associée.

Ce bilan permet souvent de révéler un trop perçu des impôts. Dans ce cas, la déclaration te permettra de réclamer ce trop-perçu. En d’autres termes – tu obtiendras un remboursement d’impôt.

En PVT Canada, le remboursement moyen est de 998 $ selon le spécialiste Taxback.com. Tu peux d’ailleurs estimer le montant de ton impôt (et éventuel remboursement) sur leur calculateur gratuit en ligne.

Comment déclarer mes impôts au Canada ?

Ta déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC).

Pour une première déclaration au Canada, tu es obligé(e) de passer par un formulaire papier. Pour toutes les déclarations suivantes, il est possible d’utiliser un service en ligne.

Deux options : le faire toi-même ou passer par un service spécialisé. La première option a l’avantage d’être gratuite. La deuxième option offre plus de sérénité, te permet de gagner du temps et enlève le risque de faire des erreurs.

Documents à réunir pour la déclaration

Les indispensables :

Et, si tu en disposes :

  • ton relevé 1 (remis par ton employeur si tu as travaillé au Québec)
  • ton relevé 31 (remis par ton propriétaire au Québec),
  • tes reçus de dépenses éligibles : prime d’assurance santé pour le PVT ou tes études, frais médicaux non pris en charge par ton assurance, frais de scolarité (formulaire T2202), dons, frais de travail à domicile ;
  • formulaires d’allégement/déduction fiscale (feuillets T4A, T4E) – Prestations gouvernementales reçues en raison du chômage/Covid19.

Déclarer soi-même ses impôts au Canada

Pour réaliser une première déclaration par toi-même, il faut d’abord te munir de la trousse d’impôt et de prestations correspondant à la province où tu résidais le 31 décembre dernier. Celle-ci est disponible :

Attention de sélectionner le bon formulaire en fonction de ton statut de résidence fiscal.

Une fois remplies, il va falloir transmettre tes déclarations et annexes à ton centre fiscal par courrier avant le 30 avril.

Guide d’impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada (pdf)

Faire appel à un spécialiste fiscal

Pour une première déclaration, passer par un expert-comptable ou un service spécialisé comme Taxback.com peut être une excellente idée.

Bien sûr ceci à un coût (entre 50$ et 150$ en moyenne selon la complexité de ta déclaration), mais également plein d’avantages :

  • la sérénité d’avoir une déclaration sans erreur avec le bon statut fiscal,
  • la prise en compte de toutes les déductions auxquelles tu as droit,
  • le montant maximum de récupération d’impôt garanti,
  • un énorme gain de temps.

Un avantage du service Taxback.com : si tu n’as aucun remboursement d’impôt, le service est gratuit. Si tu as droit à un remboursement, les frais de traitement seront directement déduits de ce remboursement, il n’y a donc rien à débourser de ta poche.

Calculateur d’impôts gratuit

Le calculateur d’impôts de Taxback est gratuit. Il te permet très rapidement de vérifier si tu as droit à un remboursement d’impôt.

Si après ça tu décides d’utiliser les services de Taxback pour ta déclaration, tu obtiendras une réduction automatique de 12$ des frais de traitement que nous avons négocié pour nos lecteurs.

Service de déclaration d'impôts au Canada Taxback.com

Impôts au Canada – FAQ

Suis-je concerné si je n’ai eu aucun revenu au Canada ?

Les PVT ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus s’ils n’ont aucun revenu provenant du Canada.

Les étudiants internationaux qui n’ont pas travaillé au Canada peuvent produire une déclaration de revenus pour transférer leurs crédits pour frais de scolarité à l’exercice suivant.

La déclaration est-elle la même pour toutes les provinces du Canada ?

Le dépôt et le traitement des déclarations de revenus sont similaires pour toutes les différentes provinces du Canada, à l’exception du Québec.

Alors que la plupart des provinces émettent un remboursement d’impôt combiné de l’impôt fédéral et de l’État, le bureau des impôts du Québec paie les montants de remboursement d’impôt séparément et les traite dans des délais différents.

Pour produire une déclaration de revenus au Québec, vous devez avoir un document de paiement supplémentaire à votre feuillet T4 appelé Relevé1 – il existe également quelques formulaires fiscaux différents qui nécessitent des signatures.

Quel est le taux d’imposition au Canada ?

Tout travailleur au Canada est redevable de deux types d’impôts sur le revenu : l’impôt fédéral et l’impôt provincial. Pour chacun d’eux, les taux d’imposition sont progressifs selon vos niveaux de revenus annuels.

Barème d’impôt fédéral

En 2021, le barème de l’impôt fédéral est le suivant :

  • revenus nets jusqu’à 49 020 CAD : 15 % ;
  • revenus nets compris entre 49 020 et 98 040 CAD : 20,5 % ;
  • revenus nets compris entre 98 040 et 151 978 CAD : 26 % ;
  • revenus nets compris entre 151 978 et 216 511 CAD : 29 % ;
  • revenus nets supérieurs à 216 511 CAD : 33 %.

Barème d’impôt provincial

À ce barème s’ajoute l’impôt provincial compris entre 4 et 21 % des revenus nets.

Voici par exemple les taux d’imposition 2021 des provinces du Québec (Montréal), de l’Alberta (Toronto) et de la Colombie-Britannique (Vancouver).

En tant que pvtiste ou étudiant, suis-je considéré comme résident fiscal ?

Si vous êtes PVT ou un étudiant international au Canada, vous êtes très certainement considéré comme un non-résident aux fins de l’impôt. Votre séjour et vos liens de résidence au Canada définiront votre statut de résidence dans le pays.

Aux fins de l’impôt, vous êtes considéré comme un non-résident si vous :

  • résidez généralement dans un autre pays et n’avez aucun lien de résidence important avec le Canada,
  • avez vécu à l’extérieur du Canada au cours de l’année d’imposition et avez passé moins de 183 jours au Canada au cours de l’année d’imposition,
  • êtes titulaires d’un visa vacances-travail d’un ou deux ans et avez l’intention de rentrer chez vous à l’expiration de votre visa,
  • votre NAS commence par le chiffre « 9 ».

Voir aussi : statuts de résidence fiscale – textes officiels

Je suis arrivé au Canada en cours d’année fiscale, y a-t-il une incidence ?

Non. En règle générale, vous devez produire une déclaration de revenus si vous avez travaillé au Canada au cours de l’exercice précédent.

Exemple – vous êtes arrivé au Canada en octobre 2021 et avez commencé à travailler en novembre 2021 – vous devez produire une déclaration de revenus pour 2021 en février/mars 2022.

Dois-je aussi déclarer mes revenus dans mon pays d’origine ?

Certains pays exigent que les contribuables déclarent tous leurs revenus mondiaux dans les déclarations de revenus de leur pays d’origine. Cela peut également inclure votre revenu de source canadienne.

N’oubliez pas que lorsque vous produisez une déclaration de revenus au Canada, vous devez également fournir des informations sur vos revenus étrangers dans votre déclaration de revenus.

Si vous êtes un non-résident au Canada, vous ne serez pas imposé deux fois sur ce revenu. Mais si votre revenu étranger dépasse 10 % de votre revenu mondial pour l’exercice, vous ne pourrez pas utiliser les crédits d’impôt dans votre Déclaration de revenus canadienne.

Le montant personnel de base au Canada (BPA – Basic Personal Amount) est un exemple de crédit d’impôt. Il s’agit de l’allocation non imposable que les gens peuvent utiliser dans leurs déclarations de revenus si 90 % de leur revenu mondial provient de sources canadiennes (votre revenu d’emploi).

Dois je déclarer mes revenus d’indépendant ?

Oui, tous les contribuables indépendants sont tenus par la loi de produire une déclaration de revenus et de déclarer tout type et toute source de revenus qu’ils avaient au Canada.

Les travailleurs indépendants doivent déclarer tout revenu gagné (ou perte subie) provenant d’un travail indépendant.

Puis-je faire ma déclaration tout seul ?

Vous pouvez faire directement votre déclaration auprès du bureau des impôts canadien ou vous pouvez utiliser un agent fiscal tel que Taxback.com.

Le principal avantage de postuler directement est que c’est gratuit. Le principal inconvénient est que vous devrez déterminer votre statut de résidence et rassembler vous-même tous les documents nécessaires. De plus, la responsabilité du dépôt correct de votre déclaration de revenus vous incombera.

Si vous soumettez vos impôts de manière incorrecte, le gouvernement peut vous pénaliser. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel pour s’assurer que tout est correctement classé, et vous économiserez beaucoup de temps et de stress.

Taxback peut-il m’assister si je suis indépendant/freelance ?

Oui, Taxback.com peut vous aider avec votre déclaration de revenus de travailleur indépendant. Si vous êtes un travailleur indépendant au Canada, vous pourrez peut-être réclamer un certain nombre de dépenses d’entreprise sur votre déclaration de revenus.

En général, il est possible de déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée pour gagner votre revenu d’entreprise. Cependant, les dépenses personnelles ne sont pas éligibles.

Comment faire si j’ai déjà quitté le Canada ?

Même si vous avez quitté le Canada, vous pouvez produire votre déclaration de revenus.

Vous pourriez avoir des difficultés à retourner au Canada plus tard si vous ne produisez pas vos déclarations de revenus. Si vous devez de l’argent, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut également vous pénaliser si vous produisez votre déclaration après la date limite.

La bonne nouvelle est que Taxback.com peut verser votre remboursement d’impôt sur n’importe quel compte bancaire de votre choix, vous pouvez donc obtenir votre remboursement par dépôt direct même dans votre pays d’origine.

Quels documents dois-je réunir ?

Les documents à rassembler pour la déclaration d’impôt au Canada sont :

  • Le Feuillet T4 (ou T4 slip) : Vous recevrez autant de feuillets T4 que vous avez eu d’employeurs durant l’année. Chaque employeur est tenu de te le transmettre au plus tard fin février. Le T4 détaille le montant de tes revenus et l’impôt qui a été déduit.
  • Votre NAS (Numéro d’Assuré Social) ou SIN en anglais. Il s’agit d’un numéro à neuf chiffres utilisé par les agences gouvernementales comme forme d’identification.
  • Vos reçus de dépenses : Franchise d’assurance PVT Canada ou étudiant, frais médicaux non remboursés, frais de scolarité (formulaire T2202), dons, frais de travail à domicile.
  • Les formulaires d’allégement/déduction fiscale (feuillets T4A, T4E) – Prestations gouvernementales reçues en raison du chômage/Covid19

Que peut-on déduire de nos impôts ?

Si vous avez gagné plus que le MPB (montant personnel de base, 13 808 $ en 2021), vous pourrez peut-être réduire votre impôt global à payer en réclamant le coût de certaines dépenses éligibles.

Exemples de dépenses déductibles :

  • Franchise d’assurance PVT ou d’assurance étudiant.
  • Frais médicaux non pris en charge par l’assurance.
  • Frais de scolarité (T2202).
  • Dons.
  • Travail à domicile (fournitures, frais de déplacement et professionnels, coût Internet, chauffage).

Pourquoi faire appel à un organisme comme Taxback pour ma déclaration ?

Taxback.com a plus de 25 ans d’expérience dans le traitement des taxes internationales et des remboursements. Si vous êtes un vacancier travaillant au Canada, leurs experts fiscaux peuvent vous aider à demander votre remboursement facilement en ligne.

  • Leur équipe d’agents fiscaux expérimentés veillera à ce que vous profitiez de toutes les dépenses et de tous les allégements auxquels vous avez droit
  • C’est un service en ligne pratique, facile et fiable. Ils feront les démarches fiscales. Vous obtenez l’argent !
  • Vous avez des questions fiscales ? Leur équipe de chat en direct est disponible 24 h/24 et 7 j/7 pour répondre à tous.

Antonin

Je suis l'ancien et le sage du duo, ou pas... 30 ans fêtés chez les kangourous, en me jetant dans le vide à 4500m d'altitude au dessus de Rainbow beach pour l'anecdote. J'ai aussi eu une histoire d'amour de 4 ans avec Montréal qui fut l'occasion de vadrouiller sur ce nouveau continent : le Pérou, les Rocheuses, l'Ouest américain, l'Alaska... J'ai tenté l'aventure australienne pour m'offrir un grand bol d'air et de découvertes! Pari gagné...

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