Vote et procuration depuis l’étranger

Puis-je voter pour des élections françaises tout en étant en PVT ou à l’étranger ? La réponse est oui pour la majorité des élections : soit par vote direct, soit par procuration. Mais il faudra souvent s’inscrire sur les listes consulaires ou transmettre sa procuration suffisamment tôt. Voici les démarches pour que votre voix compte, même à distance !

Comment voter depuis l’étranger ?

Côté pratique, il est vrai que les démarches pour voter depuis l’étranger ne sont pas des plus simples. Il n’est pas encore possible de créer un compte en ligne et cliquer sur le candidat de votre choix (pour des raisons de sécurité, cela vaut surement mieux).

Deux solutions se présentent aux personnes à l’étranger pour exprimer leur vote : le vote à l’étranger par voie consulaire, ou la procuration.

1 – Le vote direct dans l’un des bureaux disponible à l’étranger

Vous devait pour cela vous être inscrit(e) le plus tôt possible sur les listes électorales consulaires, inscriptions ouvertes uniquement aux résidents de plus de 6 mois dans le pays concerné.

SI l’échéance éléctorale est trop proche et qu’il est trop tard pour s’inscrire sur ces listes, seule la procuration vous permettra d’exprimer votre voix.

Listes électorales consulaires : qui peut s’inscrire, comment ça marche ?

2 – Le vote par procuration

Il est en théorie possible de s’inscrire au vote par procuration jusqu’à la veille du scrutin. En pratique, il est plus que conseillé d’effectuer cette demande de procuration au minimum 3 à 4 jours avant le scrutin afin de prendre en compte les délais d’acheminement et de traitements des demandes auprès des mairies.

Pourquoi voter depuis l’étranger ?

Les raisons d’aller voter sont nombreuses pour nous autres expatriés. Pour n’en citer que quelques-unes, voter vous permettra de :

• renforcer l’expression d’une population jeune et active (environ 47 000 jeunes Français de 18 à 35 ans en PVT/ WHV en 2018) qui a vu et vécu ce qui se passe ailleurs, gouté aux atouts et aux défauts des politiques et modes de vie à l’étranger ;
• vous donner une chance (comme pour tout le reste de la population d’ailleurs) de profiter de politiques qui vous parlent le plus, ou à minima d’aller à l’encontre de ce qui vous semble le plus dangereux pour vous, vos proches et votre pays ;
• profiter de mesures qui favoriseront votre retour, votre accès au logement, à l’emploi, à un environnement sain (oui, vous serez nombreux à rentrer au bercail un jour) ;
• profiter du rayonnement international de votre pays qui pourra changer du tout au tout selon le candidat élu (car oui, cette élection a également une énorme portée symbolique, particulièrement au-delà de nos frontières, regardez Trump aux États-Unis).

Donner une procuration : le guide

Afin de désigner un « mandataire » qui pourra voter à votre place lors d’une élection, la seule obligation vous concernant est d’être vous-même inscrit sur des listes électorales.

1 – Vérifier si je suis inscrit sur une liste électorale

Si vous avez un doute sur votre inscription, il existe un service en ligne vous permettant de vérifier votre inscription et, le cas échéant, de connaitre la ville et le bureau où vous êtes inscrit(e).

Si vous n’êtes encore incrit(e) nulle part, la démarche est gratuite et peut se faire en mairie ou en ligne. Que vous soyez en France ou déjà à l’étranger, retrouvez sur service-public où et comment vous pouvez vous inscrire pour la première fois sur des listes éléctorales.

Attention il y a toujours une date limite pour l’inscription aux listes avant une échéance électorale donnée. La règle qu’on retrouve sur service-public.fr est une inscription au plus tard le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour. Ce délai est reporté au 10^e jour avant le 1^er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré)

Pour les législatives 2024 par exemple, il faudra être inscrit sur les listes électorales le 9 juin 2024 au plus tard, ou le 19 ou 20 juin pour certains cas particuliers.

2 – Sélectionner un mandataire pour la procuration

La personne mandatée doit être inscrite sur la liste la même commune que vous (pas forcément le même bureau de vote, ou le même arrondissement pour les grandes villes). Hormis cette condition, vous êtes libre de choisir qui vous souhaitez comme mandataire (famille, proche, amis, etc.), le but étant bien sûr d’avoir une personne de confiance qui suivra vos consignes de vote.

À noter qu’une personne peut être mandatée par un maximum de trois personnes, dont une au maximum pour une personne établie en France. Un electeur peut donc obtenir la procuration de

• 1, 2 ou 3 personnes établies à l’étranger, ou
• 1 personne établie en France et un maximum de 2 personnes à l’étranger.

3 – Réaliser la procuration

• Si vous êtes encore en France : rendez-vous en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de résidence ou de travail. La personne mandatée n’a pas à vous accompagner. Vous remplirez sur place le formulaire de procuration. Vous pouvez aussi renseigner le formulaire en ligne (formulaire Cerfa 14952*s01), mais devrez toujours vous déplacer sur place pour le transmettre et valider votre procuration. La démarche est gratuite.
• Si vous êtes déjà à l’étranger : vous aurez à transmettre en personne ce même formulaire auprès du consulat général de France, d’une agence consulaire, de l’ambassade de France (généralement sur rendez-vous) ou lors d’une tournée consulaire. Si vous vous trouvez en Australie, au Canada ou en Nouvelle-Zélande, nous vous détaillons ces possibilités dans la suite de l’article. Là aussi, la démarche est gratuite.

Informations à fournir

En plus du formulaire de procuration à remplir sur place ou à imprimer en deux exemplaires, vous aurez à :

• Justifier de votre identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou carte consulaire),
• attester sur l’honneur que vous ne pouvez pas vous rendre vous-même sur votre lieu de vote (simple attestation signée),
• fournir les nom(s), prénom(s), date de naissance et adresse de votre mandataire.

Durée de la procuration

La procuration peut être valable pour une durée donnée (maximum d’1 an, ou de 3 ans pour les mandats de procuration à l’étranger) ou pour une élection donnée (préciser alors si la procuration est valable pour un ou chacun des tours). L’information est à préciser sur le formulaire Cerfa 14952*s01.

4 – Déroulement du vote pour le mandaté

Le jour du vote, la personne mandatée n’aura pas de documents spécifiques à apporter pour effectuer votre mandat, sinon apporter sa propre carte d’identité ou carte d’électeur comme elle doit le faire pour son propre vote.

Elle devra en revanche se rendre dans le bureau de vote du mandant. S’il s’agit du même bureau de vote, le mandaté votera d’abord en son nom et devra ensuite refaire tout le processus de vote pour chacune de ses procurations.

Voter ou donner une procuration en Australie

Vote aux urnes

Avant le vote, vous pouvez vérifier votre inscription consulaire sur le site service-public.fr. Si votre inscription est effective, vous pourrez voter en personne directement en Australie.

Lors des précédentes échéances électorales, les lieux de votes suivant avaient été ouverts pour les Français en Australie. Ils ne sont pas si nombreux, donc prévoyez d’être proche d’une de ces grande ville lors du prochain vote auquel vous voulez participer.

(1) Les Français résidant dans le Northern Territory seront rattachés au bureau de vote de Sydney.
(2) Les Français résidant en Tasmanie seront rattachés au bureau de vote de Melbourne.
(3) Les Français résidant dans les Iles Salomon seront rattachés au bureau de vote de Port-Moresby.

Vote par procuration

Vous voulez établir une procuration de vote auprès d’une personne inscrite sur les mêmes listes électorales que vous. Cette procuration peut être établie (informations issues de l’ambassade de France en Australie) :

• Au Consulat général de France à Sydney (de 9 h à 12 h 20), sur rendez-vous préalable en écrivant à [email protected] ;
• À l’agence consulaire de Perth (aux heures habituelles d’ouverture)
• À l’Ambassade de France à Canberra sur rendez-vous préalable en écrivant à [email protected]
• Dans les autres agences (Adélaïde, Brisbane, Cairns, Darwin, Hobart et Melbourne) lors d’une tournée consulaire.

Voter ou donner une procuration au Canada

Vote aux urnes

Avant le vote, vous pouvez vérifier votre inscription consulaire sur le site service-public.fr). Si votre inscription est effective, vous pourrez voter en personne directement au Canada.

Lors des précédentes échéances électorales, les bureaux de vote physiques se trouvaient à Moncton (1 bureau de vote), Montréal (24 bureaux de vote + 1 Ottawa-Montréal), Québec (4 bureaux de vote), Toronto (2 bureaux de vote + 1 Ottawa-Toronto) et Vancouver (2 bureaux à Vancouver, 1 à Calgary, Edmonton et Victoria).

L’adresse de votre bureau de vote sera indiquée sur la convocation que vous recevrez avant l’élection. (ministère des Affaires étrangères)

Vote par procuration

Vous voulez établir une procuration de vote auprès d’une personne inscrite sur les mêmes listes électorales que vous. Cette procuration peut être établie (informations issues des sites du consulat de France au Canada) :

• Auprès du consulat général de France à Montréal,
• de la veille consulaire à l’ambassade de France à Ottawa (pour les Français résidents à Gatineau ou dans l’Outaouais).
• Au consulat général de France à Vancouver, pour les Français résidant en Colombie-Britannique, dans le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest
• Dans les locaux du consul honoraire de France à Saskatoon pour les Français résidant dans la Saskatchewan et ceux du consul honoraire de Victoria pour ceux résidant en CB (coordonnées des consuls)
• Lors des différentes tournées consulaires (dates et horaires pour la tournée consulaire du consulat de France au Québec, de Gatineau-Ottawa, et de l’Ouest canadien.

Voter ou donner une procuration en Nouvelle-Zélande

Vote aux urnes

Avant le vote, vous pouvez vérifier votre inscription consulaire sur le site service-public.fr). Si votre inscription est effective, vous pourrez voter en personne directement en Nouvelle-Zélande.

Lors des précédentes échéances électorales, les bureaux de votes suivant avaient été ouverts pour les Français en Nouvelle-Zélande :

Répartition par bureau de vote des électeurs inscrits en fonction de leur lieu de résidence :

• Tous les électeurs résidant sur l’île du Sud voteront à Christchurch.
• Les électeurs résidant dans les secteurs géographiques suivants voteront à Auckland : Far North District, Whangarei District, Kaipara District, Agglomération d’Auckland, Thames-Coromandel District, Hauraki District, Waikato District, Matamata-Piako District, Hamilton City, Waipa District, South Waikato District, Waitomo District, Taupo District, Western Bay Of Plenty District, Tauranga City, Opotiki District, Whakatane District, Rotorua District, Gisborne District.
• Tous les autres électeurs, y compris les Français résidant aux îles Cook ou Samoa, voteront à Wellington.

Vote par procuration

Vous voulez établir une procuration de vote auprès d’une personne inscrite sur les mêmes listes électorales que vous. Cette procuration peut être établie (informations issues de l’ambassade de France en Nouvelle-Zélande) :

• Aux guichets des sections consulaires et durant les heures d’ouverture (9 h 15 à 13 h 15 du lundi au vendredi).
• Auprès des consuls honoraires de France en Nouvelle-Zélande (sachant que les consuls honoraires des Iles Cook et de Samoa ne peuvent pas établir de procurations).

Voter ou donner une procuration ailleurs à l’étranger

Vote aux urnes

Inscrivez vous sur les listes électorales consulaires de votre pays d’expatriation à temps avant la prochaine échéance électorale. Comment faire ? Retrouvez les démarches sur le site service-public.fr

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer jusqu’à votre lieu de vote habituel, il est aussi possible de déposer une demande de procuration. Toutes les règles et documents nécessaires sont détaillés dans notre guide de la procuration.

La demande devra être déposée auprès des sections consulaires du pays où vous vous trouvez. Faites la démarche au minimum 3 jours avant le scrutin pour être certain qu’elle soit bien prise en compte.

• Si vous êtes inscrits sur les listes consulaires (à l’étranger donc), vous devez donner procuration à une personne également inscrite sur ces listes.
• Si vous êtes toujours inscrit en France, vous devez donner procuration à une personne inscrite dans la même commune française que vous. Votre demande de procuration devra ensuite être déposée dans la section consulaire la plus proche.