Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT/WHV

Antonin

Concernant le chômage (ou le RSA) en voyage ou en PVT, on entend tout, et souvent n’importe quoi ! Quels sont vos droits, vos obligations ? Il est temps de clarifier la situation !

Chômage, RSA, j’y ai droit ? Je dois déclarer mon départ à l’étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t’es sûr ? Et comment je fais s’ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations sociales dans le cadre d’un long voyage (PVT, WHV ou tour du monde)

Nous avons donc tenté de condenser ici vos véritables droits et obligations par rapport à France Travail (anciennement Pôle Emploi) et à la CAF. Le but de cet article est de vous orienter sur les démarches obligatoires ou les plus judicieuses pour être en règle, faciliter votre départ et préparer au mieux votre retour (si retour il y a). Ne vous attendez pas à un guide des dix entourloupes pour escroquer le système et toucher des aides sociales pendant votre voyage, ça, on ne fait pas !

Ces conseils sont le fruit de nos propres expériences, des avis de conseillers de l’administration et du retour de plusieurs pvtistes recueillis sur des forums spécialisés. Ce guide ne vous empêche pas non plus de vous renseigner auprès des conseillers que vous rencontrerez !

Démarches pour le chômage avant un départ en voyage

Quitte à briser immédiatement quelques illusions, commençons par le début : il n’est pas possible, ou du moins illégal de toucher son chômage à l’étranger, ou en PVT. Les allocations chômage, ou Aide au Retour à l’Emploi (ARE) prévoient en effet que vous soyez en recherche active d’un nouvel emploi ET que vous résidiez en France. Il est également obligatoire de notifier toute absence auprès de France Travail dès que celle-ci dépasse 7 jours consécutifs. Vous comptez partir pour plus de 7 jours, n’est-ce pas ?

En revanche, si votre situation vous donne le droit à des allocations chômage, vous pouvez — et nous vous conseillons mille fois de le faire — geler l’ensemble de vos droits pour les retrouver à l’identique dès votre retour en France.

Procédure de gel des droits chômage

1 – Inscription

Préinscription à France Travail (anciennement Pôle Emploi) par internet ou téléphone au 3949. Faites cette préinscription le plus tôt possible, dans l’idéal dès le lendemain de la rupture officielle de votre dernier contrat de travail. (À noter : il est impératif de s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte de votre dernier emploi. À défaut, vous perdrez l’ensemble de vos droits)

À la fin de cette préinscription vous sera proposé un choix de dates pour un rendez-vous de validation de votre dossier et de vos droits chez France Travail. Ce premier rendez-vous est indispensable à l’ouverture effective de vos droits, il faut absolument vous y rendre, et n’oubliez pas vos pièces justificatives !

Pour ce premier rendez-vous, il vous faudra :

  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, etc.),
  • le ou les attestation(s) Pôle Emploi de chacun de vos employeurs des 28 derniers mois (originaux),
  • une photocopie de votre carte de sécurité sociale,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • un CV, pour le premier job qu’on voudra vous trouver, et dont vous ne voudrez pas…

À la suite de cet entretien, vous saurez si vous pouvez prétendre à des allocations chômage, leur montant et la durée d’indemnisation. Vous recevrez également par courrier une attestation officielle et votre carte d’allocataire.

2 – Gel des droits

Au moment de votre départ à l’étranger, vous avez la possibilité de « geler vos droits » au chômage. Concrètement, ceci correspond à se retirer de la liste des demandeurs d’emploi, sauf que vous conservez vos droits et allocations pour une période de 3 ans à laquelle s’ajoute la durée de votre indemnisation. Cette durée de validité s’appelle le délai de déchéance de vos droits à l’ARE. Ainsi, selon votre durée d’indemnisation (0 à 2 ans), vous avez entre 3 et 5 ans pour réactiver vos droits auprès de France Travail. Ça devrait être suffisant, non ?

Pour geler vos droits, rien de plus simple, il suffit de vous déclarer comme « plus à la recherche d’emploi » lors de votre dernière actualisation France Travail précédant votre départ à l’étranger.

Par précaution et pour faire date, on vous recommande d’envoyer un email à votre conseiller(e) Pôle Emploi, voire un courrier recommandé à votre agence France Travail (pour les plus précautionneux), signifiant votre départ à l’étranger pour durée indéterminée et votre souhait de geler vos droits. Vous pouvez télécharger une lettre type ici.

Vous toucherez ainsi vos allocations jusqu’à la dernière période où vous êtes considéré(e) comme « à la recherche d’un emploi en France ».

3 – Réactivation des droits au retour

À votre retour, si vous rentrez suffisamment tôt (avant 3 ans + la durée de vos indemnités pour rappel), il vous suffira de vous réinscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi. Cette réinscription devrait être plus rapide car France Travail dispose déjà de toutes vos informations.

Le versement du reliquat de vos allocations pourra alors reprendre dans un délai de 7 jours plus éventuel différés d’indemnisation (vous ne devriez avoir aucun différé si vous n’avez eu aucune autre activité depuis votre ouverture de droits chômage).

France Travail : Est-ce que je perds mes droits si je cesse d’être inscrit ?

Toucher ses allocations pendant le PVT/WHV ?

Comme dit plus haut, il n’est pas légal de toucher ses allocations pendant votre PVT. Il est en revanche possible d’utiliser les 35 jours d’absence autorisés annuellement par les Assedics. Si vous êtes un peu à court de moyens avant votre départ, c’est une option à étudier. Cette possibilité n’est pas illégale, elle est même « vendue » par certains conseillers Pôle Emploi quand on leur annonce qu’on part à l’étranger.

Une fois cette période terminée, il vous faudra également geler vos droits jusqu’à votre retour. Nous n’avons pas utilisé ce droit, mais après avoir recoupé les informations, la bonne procédure pour geler ses droits si on est déjà à l’étranger consiste à cocher la case « NON » pour la question « Cherchez-vous toujours un emploi » lors de votre première actualisation après ces 35 jours d’absence. Pour le motif, indiquez ensuite « Autre ».

Pour les plus sceptiques, n’hésitez pas non plus à demander à un de vos parent ou proche de transmettre un courrier de gel de droits à votre agence PE, en faisant bien attention de faire coïncider les dates !

Conseils et astuces

  • Pour avoir le temps de réunir toutes les pièces justificatives et de caler le rendez-vous, prévoyez au minimum 2 à 3 semaines entre votre fin de contrat de travail et votre départ en PVT/WHV.
  • Utilisez de préférence la préinscription par téléphone (au 3949), un interlocuteur remplira tout votre dossier et vous permettra peut être d’avoir un premier rendez-vous plus rapidement qu’en vous inscrivant en ligne. Appelez-les également en heure creuse, le matin vers 8 h, c’est souvent efficace !
  • Si vous utilisez vos 35 jours de congé, pensez au fait qu’ils seront déduits de votre période totale d’indemnisation (eh oui, ce n’est pas cadeau !). Réfléchissez donc en fonction de votre durée totale de chômage si cette aide vous est plus utile avant ou après votre PVT !

Foire aux questions (FAQ)

Je souhaite quitter mon travail avant le départ en PVT/WHV. Dans quelles situations suis-je éligible aux allocations chômage ?

Pour être éligible au chômage, il ne faut pas avoir quitté son travail de manière volontaire. Il faut également pouvoir justifier d’un minimum de 6 mois de travail cumulé (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (d’après la dernière réglementation mise à jour le 1er février 2023).

Quitter son travail avant un long voyage : droits, démarches et conseils

Que se passe-t-il si je ne m’inscris pas avant mon départ ?

Vous avez possibilité de vous inscrire dans les 12 mois après votre date de fin de contrat. Passée cette date, tous vos droits sont perdus !

Que faire si je n’ai pas de droits au chômage, comme après une démission (non légitime) ?

Nous vous conseillons de vous inscrire tout de même en tant que demandeur d’emploi, même si vous ne toucherez aucune allocation. Votre dossier sera déjà instruit, et vous n’aurez pas à refaire toutes les démarches à votre retour. Cette inscription vous permettra aussi de qualifier vos derniers emplois même si vous rentrez après 12 mois de PVT !

Par ailleurs, votre situation et vos droits aux allocations peuvent être réévalués après 4 mois par une commission. Attention, il faut par contre justifier d’avoir recherché un nouvel emploi pendant cette période, et cette réévaluation ne garantit pas un accès aux droits. Par les temps qui courent, ces commissions mettent aussi un temps fou à donner un avis, positif ou négatif. Ne comptez donc pas trop sur cette option avant votre départ.

La dernière option consiste à tenter d’obtenir une mission intérim ou un CDD de quelques mois après démission de son CDI. Si ce nouvel emploi temporaire vous permet d’atteindre la barre des 6 mois travaillés minimum, vous devenez éligible au chômage. Ce fut mon cas, sans que j’aie fait le calcul à l’avance, et ceci m’a permis d’ouvrir des droits avant le départ.


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Démarches pour le RSA avant un départ en voyage

Si vous êtes bénéficiaire du RSA avant votre départ en PVT ou WHV, là encore, il n’est pas légal de continuer à percevoir ce revenu de solidarité pendant votre séjour à l’étranger.

Pour être bénéficiaire du RSA, il faut en effet remplir certaines conditions de revenus, d’âge, mais aussi être résidant en France de manière « stable » (ce qui signifie être résidant au moins 9 mois sur 12 en France Métropolitaine), et justifier de recherches d’emploi en France.

Le seul cas où vous pouvez donc éventuellement pouvoir continuer à bénéficier du RSA est de réaliser un voyage de moins de 3 mois et sans exercer de travail à l’étranger : des vacances donc ! Si c’est votre objectif, oubliez tout de suite PVT et WHV (qui sont au regard de la loi des permis de travail, rappelons-le), et orientez-vous vers des visas de tourisme. Vous y gagnerez du temps et de l’argent ! ;)

Obligations avant le départ pour les bénéficiaires RSA

Avant votre départ en PVT, vous devez donc informer votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre changement de situation.

À votre retour et tant que vous ne retrouvez pas un emploi, vous pourrez en fonction de votre situation soit faire une demande d’inscription comme demandeur d’emploi, soit faire une demande de RSA. Vous retrouverez toutes les conditions et démarches sur le site officiel du service public.

Antonin

Je suis l'ancien et le sage du duo, ou pas... 30 ans fêtés chez les kangourous, en me jetant dans le vide à 4500m d'altitude au dessus de Rainbow beach pour l'anecdote. J'ai aussi eu une histoire d'amour de 4 ans avec Montréal qui fut l'occasion de vadrouiller sur ce nouveau continent : le Pérou, les Rocheuses, l'Ouest américain, l'Alaska... J'ai tenté l'aventure australienne pour m'offrir un grand bol d'air et de découvertes! Pari gagné...

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Laura
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Laura
3 mai 2024 13:39

Bonjour, J’espère que vous allez bien, Je viens de voir votre article sur le gèle des droits avant un PVT. Après 2 ans de CDD j’avais ouvert mes droits à pôle emploi puis geld mes droits. Il était donc valables 5 ans (3 ans + 2 ans). Je suis en PVT depuis maintenant plus 2 ans, je rentre en France dans quelques mois. Je Viens de contacter un conseiller pôle emploi, il voit bien qu’il me reste des jours d’indemnisation. Par contre il me dit que je vais devoir retravailler 6 mois pour pouvoir récupérer ces droits. Car je suis… Lire la suite »

Last edited 14 jours il y a by Laura
Nicolas
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Nicolas
1 avril 2024 12:56

Bonjour Antonin, merci pour ces infos précieuses. Je pars en PVT au Canada le 2 mai suite à une rupture conventionnelle donc mes droits au chômage sont ouverts et je voudrais m’assurer que le gel des ARE est toujours d’actualité pour m’assurer un retour dans 2 ans plus serein. Mais je ne trouve pas de réponse claire à ce sujet, as tu des infos récentes ? Merci pour ton aide.

Alice
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Alice
19 octobre 2023 14:30

Bonjour Antonin, Merci pour ce post. J’ai une question: sais tu si lorsque l’on revient en France dans le délai de déchéance (après avoir gelée ses droits en partant) en ayant travaillé à l’étranger (ici la Polynésie, oui je sais c’est la France mais pour l’administration ça ne l’est pas), si à la réinscription pole emploi demande de justifier d’une perte illégitime d’emploi a l’étranger? Si il demande si on a travaillé à l’étranger? Si cela change les conditions de reprise de droit. Ma question c’est si je démissionne de mon poste et que je reviens en France je rouvre… Lire la suite »

Daphnée
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Daphnée
6 octobre 2022 16:01

Bonjour Antonin, Merci pour cet article super complet et très clair ! Je décolle pour l’Australie dans le cadre d’un WHV le 2 nov pour un grand voyage d’une durée d’1 an (ou plus je ne sais pas encore haha) et je compte travailler et voyager sur place. Je t’explique ma situation : mon contrat d’alternance s’est terminé début juillet. J’ai enchainé ensuite sur une saison cet été jusqu’à la fin du mois d’août. Depuis début septembre, je ne travaille pas. J’ai fait ma demande de chômage début septembre et eu mon rdv avec ma conseillère ce matin mais des… Lire la suite »

Marian
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Marian
28 septembre 2022 23:00

Bonjour Antonin. J’ai lu comment tu a explique comment faire le démarches pour le chômage avant de partir (en vacances ou a travaille en Europe ),, geler mes droits au chômage ,, ou mettre en pause les versements . Et pour après quand va être de retour en France le dégeler sans problème . Donc j ai discute avec ma conseiller de Pole Emploi .Et m a dit que si je gèlerai mes droits maintenant pour partir sur un contrat de travaille de 3 mois ou 6mois en Belgique ou en vacances ,devrait être de retour en France avant de… Lire la suite »

Marian
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Marian
29 septembre 2022 17:25
En réponse à  Antonin

Bonjour Antonin, Donc encore je suis un peu perdu encore .Alors j ai ouvert mes droits ARE ( 24 mois allocations chômage ) pour le premier fois au mai 2018 .Donc du mai 2018 jusque mai 2021 , je peux geler mes droits et dégeler . Peu importe , si parte dans autre pays ou rest en France sans apporte rien plus .Pour me réinscrire no me va demander Pole Emploi rien pour reprendre mes droit ancien ? Fiche de paie ,certificat travaille ,Attestation employeur ……..Merci d avance pour ta réponse

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