Sécurité sociale : démarches avant et après le PVT/WHV

Quels sont nos droits et obligations face à la Sécurité Sociale quand on part longtemps à l’étranger comme en PVT ? Quelle sera notre couverture santé une fois là bas ? On fait le point !

Secu : les questions à se poser

Dois-je signaler mon départ à la sécurité sociale avant un long départ à l’étranger ou en PVT ? Est-ce que je vais être couvert à l’étranger ? Faut-il souscrire à une mutuelle ou à une assurance spécialisée ? Quid de mon retour en France ?

Ces questions sont essentielles pour votre santé, mais les réponses ne sont pas toujours évidentes à obtenir et souvent floues. On a tenté de clarifier la situation dans cet article.

Droits et couverture

Lorsqu’on part en PVT ou en WHV, on a le statut d’une personne effectuant « un séjour temporaire à l’étranger », à ne pas confondre avec le statut d’expatrié. Ce statut permet à tous les pvtistes de conserver leurs droits à la sécurité sociale française pour une durée de 12 mois.

Ceci ne veut pas dire que vous serez couvert par l’assurance maladie française en Australie, au Canada ou autres destinations du PVT. D’où la nécessité (et c’est même une obligation pour plusieurs destinations PVT) de souscrire en parallèle une assurance santé internationale. En revanche, vos droits restent ouverts en France pendant ces 12 mois.

Protection Universelle Maladie (Puma)

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est entrée en vigueur. Cette réforme destinée à éviter les ruptures de droit à l’assurance maladie en cas de changement de situation introduit notamment des critères de résidence (6 mois par an minimum en France). La réforme s’accompagne de nouvelles modalités de contrôle adaptées, en particulier pour identifier les personnes ayant quitté le territoire.

Retour en France

Si vous rentrez en France (de manière définitive) dans les 12 mois

Si vous rentrez de manière définitive avant ce délai de 12 mois, pas de problème, vous êtes toujours affilié et continuerez à l’être de manière continue à condition de retrouver avant la fin de ces 12 mois une situation qui vous donne droit à la sécu : étudiant, salarié, demandeur d’emploi et autres situations particulières.

Si vous rentrez au-delà de ces 12 mois 

Vous ne serez alors plus bénéficiaire de la couverture d’assurance maladie, du moins tant que vous n’aurez pas un statut vous permettant de vous réinscrire. Dans les faits, et pour la grande majorité des cas, ceci veut dire que vous retrouverez vos droits :

  • si vous trouvez un emploi,
  • si vous avez le droit au chômage et vous inscrivez comme demandeur d’emploi,
  • si vous vous affiliez à la sécurité sociale en tant quétudiant.

Combler une période où on est plus couvert

Il peut donc exister un délai plus ou moins important entre votre date de retour en France et le retour à une situation de bénéficiaire de la CPAM. Pour combler ce délai sans prendre le risque de n’avoir aucune assurance santé, il existe trois solutions :

  • Cap Tempo France, la nouvelle assurance de Chapka qui vous couvre jusqu’à 3 mois dès votre retour en France. Elle prendra en charge les conséquences d’un accident, d’une maladie et des soins d’urgence indispensables.
  • L’inscription à la Couverture Maladie Universelle à laquelle l’adhésion peut être immédiate sous réserve de fournir une attestation justifiant de son retour définitif en France. Renseignez-vous auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
  • L’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger. La CFE offre le maintien des droits à la sécurité sociale lors de votre retour en France après 12 mois de PVT. C’est son principal avantage, sauf que celle-ci a un coût (la cotisation est de 87 € par trimestre soit 348 €) et qu’il faut y souscrire avant votre départ en PVT. Cette option est d’autant plus chère que pour obtenir un remboursement équivalent à celui des assurances internationales (soit au 1er € dépensé), il faut en plus souscrire à une mutuelle. Elle ne devient alors attractive que si vous obtenez un travail fixe et à long terme, car la CFE permet (et c’est la seule) de continuer à cotiser pour la retraite en France. Pas franchement attractif dans le cadre d’un PVT ou WHV donc…

Résumé des démarches

En résumé, vous n’avez pas plus de démarches à faire auprès de la CPAM, pas besoin de leur signaler votre départ. Pour être assuré(e) de manière complète pendant votre PVT, souscrivez à une assurance voyage spécialisée (pensez à consulter notre comparatif des assurances PVT/WHV/EIC).

Si votre retour intervient avant 12 mois, vous serez couvert et pourrez prolonger cette couverture en retrouvant une situation classique de bénéficiaire. Si en revanche vous rentrez après 12 mois, vous n’aurez plus de couverture en cours et il vous faudra soit retrouver rapidement « une situation », soit vous inscrire à la CMU pour récupérer le minimum de couverture sociale.

Je suis l'ancien et le sage du duo, ou pas... 30 ans fêtés chez les kangourous, en me jetant dans le vide à 4500m d'altitude au dessus de Rainbow beach pour l'anecdote. J'ai aussi eu une histoire d'amour de 4 ans avec Montréal qui fut l'occasion de vadrouiller sur ce nouveau continent : le Pérou, les Rocheuses, l'Ouest américain, l'Alaska... J'ai tenté l'aventure australienne pour m'offrir un grand bol d'air et de découvertes! Pari gagné...

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AntoninSabine Auteurs de commentaires récents
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Sabine
Sabine

La CFE et la CPAM me disent que les droits sont maintenus que 3 mois à la CPAM puis radiation même en PVT et indiquent qu’il faut les prévenir à l’aller comme au retour
Qu’en est il exactement ?
Merci pour vos réponses

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