Quels sont nos droits et obligations face à la Sécurité Sociale quand on part à l’étranger comme avec un visa PVT ? Quelle sera notre couverture santé une fois là-bas ? On fait le point !
Sécurité sociale à l’étranger : l’essentiel à retenir
Votre départ en PVT/WHV à l’étranger va changer votre statut d’assuré social en France. Voici ce qu’il faut retenir :
- Hors d’Europe, vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française. Sauf exceptions (urgences), elle ne vous remboursera plus en cas de soins médicaux ou d’hospitalisation.
- Avec un visa vacances-travail (PVT, WHV, EIC…), vous n’êtes pas considéré comme expatrié. Techniquement, vous êtes donc en « vacances à l’étranger » selon la nomenclature de la sécurité sociale.
- Les pvtistes étant assimilés à des résidents français en vacances, rien ne les oblige a priori à déclarer leur départ à l’international. Nous reviendrons sur ce vide juridique par la suite.
- Vous devrez souscrire une assurance PVT souvent obligatoire pour couvrir vos frais de santé à l’étranger et assurer vos bagages en prime.
Ces points sont essentiels pour vos dépenses de santé à l’étranger, tout comme votre couverture sociale à votre retour.
Droits et couverture maladie à l’international
Lorsque l’on part en permis vacances-travail ou en working holiday visa, on obtient le statut d’une personne effectuant « un séjour temporaire à l’étranger », à ne pas confondre avec le statut d’expatrié.
Ce statut « intermédiaire » permet aux pvtistes de ne pas déclarer leur départ à l’étranger et de conserver leurs droits à la sécurité sociale française pour une durée de 3 mois minimum. Pourquoi 3 mois ? En pratique, la Puma (protection universelle maladie) entrée en vigueur en 2016 garantit une couverture sociale à tous les résident français, sachant que vous êtes considéré comme résident français si vous vivez de manière stable et régulière depuis au moins 3 mois en France. Vous conservez donc des droits en France, mais ils ne vous seront d’aucune utilité à l’international où les frais de santé sont souvent élevés.
En revanche, vous devrez souscrire une assurance voyage privée (telle que Chapka Cap working holiday, que nous recommandons), afin de couvrir vos frais de santé tout au long de votre PVT. Cette assurance est exigée par la plupart des pays.
Délai de carence au retour en France
En ne déclarant pas votre départ à l’étranger, il est en principe possible de conserver vos droits sociaux au-delà des 6 mois. Si l’assurance maladie venait toutefois à vous radier au cours de votre séjour, vous devrez patienter 3 mois de carence à votre retour en France avant de recouvrer automatiquement vos droits.
Ce délai de carence ne s’applique pas si :
- vous retrouvez un emploi ;
- vous percevez une allocation chômage (de droits que vous auriez gelés avant votre départ par exemple) ;
- vous avez souscrit à la CFE avant votre départ ;
- vous avez souscrit à une assurance privée qui prolonge vos droits à votre retour en France pendant 3 mois.
Quelle assurance choisir pour remplacer la sécurité sociale ?
Il peut donc exister un délai plus ou moins important entre votre date de retour en France et le retour de votre couverture maladie française. Pour combler ce délai sans prendre le risque de n’avoir aucune assurance santé, il existe trois solutions :
- Pendant votre séjour : Cap Working Holiday de Chapka, qui couvre notamment les soins médicaux, l’hospitalisation, la maternité et le rapatriement et répond ainsi aux évidences des pays du PVT.
- À votre retour : Cap Tempo France, la nouvelle assurance de Chapka qui vous couvre jusqu’à 3 mois dès votre retour en France. Elle prendra en charge les conséquences d’un accident, d’une maladie et des soins d’urgence indispensables.
Faut-il souscrire à la CFE ?
La CFE (Caisse des Français de l’Étranger) offre le maintien des droits à la sécurité sociale lors de votre retour en France après 12 mois de PVT. C’est un des principaux avantages, sauf que celle-ci a un coût (la cotisation est de 87 € par trimestre soit 348 €) et qu’il faut y souscrire avant votre départ en PVT.
Cette option est d’autant plus chère que pour obtenir un remboursement équivalent à celui des assurances internationales (soit au 1er € dépensé), il faut en plus souscrire à une mutuelle.
Elle ne devient alors attractive que si vous obtenez un travail fixe et à long terme, car la CFE permet (et c’est la seule) de continuer à cotiser pour la retraite en France. La CFE est aussi à considérer si vous avez une maladie chronique ou antérieur à votre départ, car seule la CFE pourra prendre en charge les soins à l’étranger liés à cette maladie (avec des remboursement sur la base des tarifs français cependant).
En somme, la CFE est en général inutile pour PVT ou WHV, sauf pour des situations spécifiques.
En résumé, vous n’avez pas plus de démarches à faire auprès de la CPAM, pas besoin de leur signaler votre départ. Pour être assuré(e) de manière complète pendant votre PVT, souscrivez à une assurance voyage spécialisée (pensez à consulter notre comparatif des assurances PVT/WHV/EIC).
Cotiser pour la retraite pour seulement 87€ par trimestre ça me paraît essentiel de le faire non??
Bonjour, la question est peut-être bête mais j’ai obtenu un permis jeune professionnel par EIC pour un internat d’un an, je suis bien dans quelque chose de similaire au PVT donc vos recommandations s’appliquent également à moi ou c’est différent?
Merci d’avance!
Hello Marine,
oui tout à fait, tous ces conseils sont parfaitement valables pour un permis Jeune Pro au Canada :)
La CFE et la CPAM me disent que les droits sont maintenus que 3 mois à la CPAM puis radiation même en PVT et indiquent qu’il faut les prévenir à l’aller comme au retour
Qu’en est il exactement ?
Merci pour vos réponses
Salut Sabine, j’admets que le statut du pvtiste au regard de la Secu est plus que vague. On n’est ni expatrié, ni travailleur détaché, ni en vacances… Bref on est en plein flou administratif. Je ne vais pas contredire les réponses des conseillers CFE et CPAM que tu as eu, mais normalement on doit déclarer un transfert de résidence hors de France (entrainant la radiation de la CPAM) que dans le cas d’un départ définitif de France (comme pour une expatriation). Avec une durée limitée à 1 an pour la plupart des destinations, on ne peut pas dire que le… Lire la suite »